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La zone de livraison est limitée à 10km autour de Gaillard.

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Les jours de livraison sont: Mardi, Jeudi et Samedi


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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE 

ARTICILE 1 : la structure 

DOMO74 23 rue de la libération 74240 Gaillard France

DOMO74 1 place de l’église st andré 74100 Annemasse France

Tél. : 04 56 30 74 06  

E-mail : contact@domo74.fr     /

 le fournisseur des repas : BOUCHERIE LA CHAROLAISE VULBENS : des repas en liaison froide , transporté par DOMO74 en véhicule frigorifique (la température est vérifiée toutes les 30 min livré à 3°C)


 ARTICLE 2 : OBJET Les Services ont pour objet la livraison à domicile de repas équilibrés élaborés par une diététicienne / maitre de production sous forme de barquettes tous les jours de l’année selon une fréquence et des modalités définies par le Client. 

ARTICLE 3 : COMMANDES Le Service peut être souscrit par le Client ou toute personne dûment autorisée à distance ou dans l’une des antennes du Prestataire listées à l’article 1.

 Le Client est tenu de transmettre au Prestataire sa dernière décision APA, le prix à payer est celui annoncé sans prise en charge. En cas de prise en charge totale ou partielle du prix du contrat par un organisme tiers financeur, la notification de celle-ci est annexée, dès sa réception, au contrat de Services. Le montant du prix restant à la charge du Client est réajusté dès l’obtention de la notification de prise en charge.la validation des condition générales vaut contrat établi entre les deux parties.

Toutefois, en cas d’hospitalisation, le contrat pourra être établi après le début de l’intervention, au plus tard dans les 8 (huit) jours ouvrés. Pour les contrats conclus à distance, l’exécution des Services pourra commencer sur demande écrite du Client avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article 6. Toutefois, le prestataire ne peut proposer que des menus ordinaires. tout un changement de régime alimentaire doit être mentionné par écrit vaut interruption de notre livraison car le service ne propose pour le moment que des menus ordinaires.

ARTICLE 4 : TARIFS Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur la grille tarifaire du Prestataire suivantes : un menu ( entré plat dessert : 15€.90). Les prix sont exprimés en Euros (TVA applicable ; 11€ ( 10% TVA )  et 4.90% ( 5.5% tva [la partie livraison

 ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT Une facture mensuelle est établie par le Prestataire et adressée au Client sur la base des Services commandés, après déduction des éventuelles participations versées directement au Prestataire par les éventuels organismes tiers financeurs (caisses de retraites, communes etc…). Les factures sont payables à réception soit par prélèvement automatique mensuel (effectué entre le 14 et le 20 du mois suivant), soit par CESU, soit par chèque bancaire libellé à l’ordre de DOMO74, soit en espèces directement à l’antenne référente du service portage de repas soit par carte bancaire pour une commande en ligne.

 ARTICLE 6 : FACULTÉ DE RÉTRACTATION Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la première livraison pour exercer sans frais et sans motif son droit de rétractation. Le Client informera le Prestataire de sa décision de rétractation par l’envoi en recommandé avec accusé de réception avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné du formulaire de rétractation ci-joint ou tout autre support exprimant sa volonté de rétractation. Le Client qui exerce sa faculté de rétractation d’un contrat de Services dont l’exécution a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation se verra facturé par le Prestataire un montant correspondant aux Services fournis jusqu’à la réception par le Prestataire de la demande de rétractation.

 ARTICLE 7 : FOURNITURE DE SERVICES Le Prestataire s’engage à exécuter les Services aux horaires spécifiés aux Conditions Particulières du Contrat, sous réserve des jours fériés et des cas de force majeure, ce dont le Prestataire informera le Client dans les plus brefs délais. Les Services du Prestataire se limitent au seul portage de repas à l’exclusion de toute autre mission (tâches ménagères, courses etc…). 

ARTICLE 8 : RÉSILIATION 8.1. RÉSILIATION PAR LE CLIENT Le Contrat de Services peut être suspendu ou résilié à tout moment pour quelque motif que ce soit sans frais sur simple appel téléphonique et confirmation écrite à l’adresse du siège du Prestataire. Sauf cas de force majeure ou hospitalisation, la résiliation sera effective dans un délai de 72 heures à compter de l’appel téléphonique ou de la réception par le Prestataire de la lettre de résiliation du Client. En cas d’information du Prestataire par le Client ou toute personne dûment habilitée d’une hospitalisation après 10 heures, le(s) repas du jour suivant reste(nt) du(s). Le Prestataire adressera au Client à la fin du mois au cours duquel est intervenue la résiliation une facture relative aux services fournis à la date de résiliation. 8.2. RÉSILIATION PAR LE PRESTATAIRE Le Prestataire pourra résilier le Contrat de Services par lettre recommandée avec accusé de réception au Client dans les hypothèses suivantes, limitativement énumérées : Non-paiement des Prestations après relances par courrier simple et courrier recommandé avec accusé de réception restées infructueuses ; Présence d’animaux agressifs au domicile du Client ; Problèmes relationnels ou attitude agressive et non respectueuse à l’encontre du personnel intervenant à domicile. La résiliation sera effective dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi par le Prestataire du courrier de résiliation au Client. 

 En cas de risque d’atteinte à l’intégrité physique du personnel intervenant à domicile, le Prestataire pourra résilier le Contrat de Services à effet immédiat.

 8.3. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT Le contrat sera résilié de plein droit en cas de déménagement du Client en dehors du ressort de la zone géographique d’intervention 10km autour de Gaillard, d’admission du Client dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou dépendantes, ou de décès du Client.

 ARTICLE 9 : RÉSPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE – GARANTIES Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 2 (deux) jours à compter de la fourniture des Services. Les Services jugés défectueux par le prestataire, à la suite de la réclamation du client, seront remplacés. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France. 

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à faciliter la gestion du dossier des Clients par le Prestataire. Conformément à la loi sur l’informatique, les fichiers et les libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification pour les informations les concernant. Ce droit s’exerce auprès de la direction générale ou auprès de l’une des antennes du Prestataire mentionnées à l’article 1. ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par le droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 12 : LITIGES Tous les litiges auxquels les Prestations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation leurs conséquences et leur suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 534-7 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

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   Vous étiez nombreux à l’avoir réclamé, alors DOMO74, souhaitant répondre à vos attentes, va réaliser un de vos souhaits !
Il s’agit, Chers usagers, du portage de repas livré non seulement au seuil de vos portes mais bien au-delà de ça.   Nos salariés assurent le transport du repas du lieu de production jusqu’à chez vous et se chargeront même de le ranger dans vos réfrigérateurs afin d’appliquer les exigences des réglementations françaises en matière du respect de la chaine du froid.

Nous vous proposons des menus satisfaisant les exigences d’apport énergétique, de l’équilibre nutritionnel et   évitant au maximum le gaspillage alimentaire. Ainsi, et toujours dans une politique garantissant une meilleure qualité à vous, notre chère clientèle, nous vous assurons des menus composé d’une entrée , un plat , et un dessert et du pain Bio . Nos repas sont préparer spécialement pour vous par un traiteur locale, nous garantissons une très bonne qualité d’ingrédients. Vous pouvez bénéficier de notre service de portage de repas à domicile en vous
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